[France] Legislation relative aux rongeurs

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[France] Legislation relative aux rongeurs

Message par Dawww le Mer 10 Nov 2010 - 13:10

Pour information:

Le lien: ici

Le texte:

  • Les animaux qui vous concernent
  • Actuellement (article R. 211-15 et 213-5 du code rural, dernière modification en date du 28 octobre 1994), il n’existe que 6 espèces de rongeurs considérés comme domestiques :

    Le cochon d’Inde Cavia porcellus
    Les races domestiques du chinchilla Chinchilla laniger x brevicauda
    Les races domestiques du hamster Mesocricetus auratus
    La gerbille de Mongolie ou mérione Meriones unguiculatus
    La souris domestique Mus musculus
    Le rat domestique Rattus norvegicus

    Par voie de conséquence, ne sont pas considérées comme domestiques les races de hamsters nains (russes, chinois, roborovskii…), les autres espèces de gerbilles comme les gerbilles à queue grasse ou la petite gerbille du Sahara, les autres espèces de souris comme la souris rayée d’Afrique ou la souris épineuse, toutes les espèces d’écureuils au sens large (écureuil de Corée, écureuil volant…), le dègue du Chili ou octodon, le chien de prairie et autres spermophiles.
    Toutes les races de lapins sont considérées comme domestiques excepté le lapin de garenne qui rentre dans la législation du gibier (et que vous ne pouvez donc pas garder chez vous en tant que propriétaire particulier).

    Au mois d’août 2000, une liste positive des mammifères pouvant être détenu en captivité a été publiée pour la Belgique. Pour certains de ces animaux (en bleu dans le texte), il est nécessaire de posséder un Certificat de Capacité.

    Rongeurs et Lagomorphes concernés par cette liste positive :


    Chien de prairie Cynomis ludovicianus
    Écureuils de Corée Tamia striatus, Tamia sibericus
    Hamster nain de Chine Cricetulus barbarensis
    Hamster doré Mesocricetus auratus
    Hamster nain de Campbell Phodopus campbelli
    Hamster nain de Roborovski Phodopus roborovskii
    Hamster nain russe ou de Djoungarie Phodopus sungorus
    Gerbilles Gerbillus spec.
    Mériones Meriones spec.
    Souris épineuse Acomys spec.
    Rat des moissons Micromys minutus
    Souris naine d’Afrique Mus minutoides
    Souris domestique (forme d’élevage) Mus musculus
    Rat surmulot (forme d’élevage) Rattus norvegicus
    Chinchilla à queue longue (forme d’élevage) Chinchilla laniger x brevicauda
    Cochon d’Inde Cavia porcellus
    Mara Dolichotis patagonum
    Dègue du Chili ou Octodon Octodon degu
    Lapin domestique Oryctolagus cuniculus
    Même si une telle liste n’existe pas explicitement en France, on retrouve ces mêmes espèces en vente dans les animaleries. L’octodon ou l’écureuil de Corée par exemple ne sont pas des domestiques, mais il ne vous sera pas demandé de Certificat de Capacité lors de l’achat.
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    Re: [France] Legislation relative aux rongeurs

    Message par carolle85 le Dim 29 Jan 2012 - 17:53

    en france c'est compliqué de savoir vraiment ce qu'il faut.

    j'ai essayé de demander un CdC pour mes cobayes a la dsv, il m'ont assuré que pas nécessaire car animaux domestique. d'autres eleveurs d'une région différente on leur a imposé..; c'est vraiment a ce taper la tête contre un mur.

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    Re: [France] Legislation relative aux rongeurs

    Message par _Banzaii. le Dim 29 Jan 2012 - 17:57

    Généralement, c'est selon le nombre d'animaux possédés...

    Enfin, ça se passe ainsi pour les reptiles détenus sans CDC.

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    Re: [France] Legislation relative aux rongeurs

    Message par carolle85 le Dim 29 Jan 2012 - 18:22

    bon je tiens mes comptes et tout histoire de montrer patte blanche si ils viennent un jour et j'ai quand meme un cdc animaux domestique carnivore

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    Re: [France] Legislation relative aux rongeurs

    Message par _Banzaii. le Dim 29 Jan 2012 - 19:04

    Euh... Je ne suis pas sure que ça s'applique aux chonchons ça ! Laughing

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    Re: [France] Legislation relative aux rongeurs

    Message par carolle85 le Dim 29 Jan 2012 - 19:14

    nan mais bon ca montre ma bonne foi^^

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